Conditions Générales de Vente Camping

1. REGLEMENTS

Un versement d’arrhes de 30% vous sera demandé à votre réservation. Dès réception du règlement d’arrhes, vous recevrez un email de confirmation sur lequel figureront les informations pratiques de votre séjour. L’intégralité sera ensuite à régler sous 30 jours avant le début de votre séjour.
Attention : votre option de réservation peut être levée en cas de retard de paiement du séjour, le délai d’option étant fixé à 8 jours.

2. MOYENS DE PAIEMENTS ACCEPTÉS

• Chèque bancaire ou postal, à l’ordre du Domaine de la Dombes (comptes français uniquement).

• Carte bancaire : Eurocard, Mastercard, Visa

• Chèques Vacances

3. CAPACITE

Le nombre de personnes mentionné par logement dans nos tarifs correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance.
La location d’un emplacement ou d’un hébergement de type meublé de tourisme, mobile-home ou tipi implique la totale acceptation des conditions de ventes par les parties contractantes.

4. LOCATIONS

Location d’emplacements :
Nous mettons à votre disposition un emplacement nu, pouvant accueillir jusqu’à 6 personnes, pour y installer votre tente, votre caravane ou votre camping-car.

Le prix emplacement : Il s’agit d’un prix par nuit d’occupation pour 2 personnes, une installation et un véhicule. Les emplacements sont disponibles à partir de 12h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérés avant 12h00 le jour du départ. Tout dépassement engendre la facturation d’une journée supplémentaire. Ce forfait donne accès librement aux infrastructures sanitaires, aux services de l’accueil, à la piscine (hors colonie sans Surveillant de baignade), aux aires de jeux et aux animations (en juillet-août). Suppléments : Les personnes (adultes ou enfants) ou éléments supplémentaires présents sur l’emplacement (électricité, deuxième véhicule, animal, etc.) font l’objet d’un coût journalier.

A noter : l’attribution des places est réalisée sans distinction dans l’ordre d’enregistrement des réservations. La Direction se réserve la possibilité de modifier l’affectation de l’emplacement à l’arrivée du campeur.

Location d’hébergements :
Définition des saisons de location : Se référer aux fiches de tarifs.
Périodes et durée de location : Les locations sont possibles pour une semaine ou à la nuit hors juillet-août. En juillet-août, les hébergements sont loués à la semaine du samedi au samedi selon disponibilités.
Le tarif de location comprend : la location de l’hébergement, les charges (eau, électricité dans la limite de 200 kW par semaine), l’accès aux services de l’accueil, à la piscine (hors colonie sans surveillant de baignade), aux aires de jeux et aux animations (en juillet-août).
Les locations sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ. Tout dépassement engendre la facturation d’une journée supplémentaire.
Cession, sous-location: Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous louée.
Dépôt de garantie : Les locataires devront fournir à leur arrivée un dépôt de garantie dont le montant apparaît sur les tarifs. Ce dernier sera restitué dans son intégralité le jour du départ après un état des lieux et un inventaire de sortie satisfaisants.
Dans le cas contraire il sera prélevé sur le dépôt de garantie :
– La valeur des objets manquants
– Un montant forfaitaire de 55€ pour des installations nettoyées de façon insuffisante.
– Le montant des réparations en cas de dégradation du fait de l’occupant.
– Les dégradations supérieures à la somme versée comme dépôt de garantie seront à la charge du client après imputation sur le dépôt de garantie.

5. REGLEMENT DU SEJOUR

La réservation du séjour ne devient effective qu’après confirmation par nos services et règlement par le locataire d’arrhes. Les frais de dossier sont de 15€.
Emplacement – Locations : Le solde du séjour doit être réglé sans rappel de notre part 30 jours avant la date d’arrivée.

6. MODIFICATION DE SEJOUR

Possibilité de modification sous réserve de disponibilité.

7. ARRIVEES RETARDEES / DEPARTS ANTICIPES

En l’absence de message écrit du campeur, précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, l’emplacement ou l’hébergement deviennent disponibles 12H après la date d’arrivée prévue par le contrat de location, et le paiement intégral des prestations demeure exigé.
Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’arrivée retardée ou départ anticipé.

8. PROMOTIONS – VENTES DE DERNIERE MINUTE

Lors de ces occasions, il est possible que pour un même séjour, les clients aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement représentant la différence de prix qu’ils ont payé et le prix promotionnel. Les réductions ne sont en aucun cas cumulables avec les promotions.

9. ANNULATIONS

Annulation de séjour par le Domaine de la Dombes AVANT votre arrivée : En cas de force majeure, la direction se réserve le droit d’annuler votre séjour pour des raisons de sécurité. Si vous avez d’ores et déjà quitté votre domicile, nous vous proposerons de vous reloger dans un autre hébergement similaire sans supplément.

Si aucune de ces offres ne vous satisfaisait, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée ; aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Annulation de séjour par vous-même AVANT votre arrivée : celui-ci devra avertir par écrit le camping (fax, courrier suivi, email avec demande d’accusé réception). A défaut, le client sera tenu du paiement de la totalité des sommes dues au titre du contrat. Le camping vous rappelle que selon l’article L.121-20-4-2° du code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date selon une périodicité déterminée.

En cas de maladie grave, accident grave ou décès et sur présentation d’un certificat médical ou de décès nous vous rembourserons l’intégralité de votre règlement. Pour tout séjour annulé de plus de 30 jours avant la date d’arrivée, et n’entrant pas dans les clauses d’annulations mentionnées ci-dessus, nous retiendrons l’équivalent de 15% du montant total de votre séjour. Entre 30 et 8 jours avant le séjour, il sera retenu 60% du montant total de votre séjour. Pour tout séjour annulé dans les 7 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise au Domaine de la Dombes.

10. ANIMAUX

Nos amis les animaux domestiques sont admis dans nos locations et emplacements sous votre entière responsabilité.

11. OBJETS DE VALEUR

Des coffres forts sont mis à disposition dans chaque location.

10. RECLAMATIONS

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les 30 jours qui suivent le séjour.

11. Règlement intérieur

Tout campeur est tenu de se conformer au règlement intérieur du camping sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat.

Votre séjour :
Pour préparer votre séjour : Il est indispensable de vous munir de votre linge de lit (draps, taies de traversins)
En cas d’arrivée tardive ou d’empêchement de dernière minute, il est impératif de prévenir nos services.
La clef de votre location vous sera remise à votre arrivée.
Il est strictement interdit d’allumer un feu sur le domaine.
Pendant votre séjour, nous vous demandons de respecter tous les balisages et consignes de sécurité telles qu’elles vous seront affichées, et de restituer les clefs de votre location.
Le jour de votre départ, les locations doivent être libérées avant 11h. Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que vous l’avez trouvé. Un service facultatif de ménage vous est proposé pour la somme de 55€.